Parlementeur

Scrutin n° 2212 · 2 juin 2025

L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)

Adopté

101pour
75contre
10abstentions
355députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP32 · 0 · 1
EcoS13 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 1
LIOT0 · 6 · 3
EPR0 · 44 · 0
Dem0 · 8 · 0
HOR0 · 13 · 2
DR0 · 3 · 0
RN36 · 0 · 2
NI0 · 1 · 0
?4 · 0 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe