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Votes solennels récents

• RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)4 novembre 2026 · 0 pour, 458 contre
• AdoptéLa proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture)13 octobre 2026 · 503 pour, 0 contre
• AdoptéLa proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)13 octobre 2026 · 503 pour, 0 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 276 pour, 86 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 351 pour, 179 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 279 pour, 81 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juillet 2026 · 378 pour, 7 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 296 pour, 224 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 376 pour, 92 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 462 pour, 0 contre

Derniers scrutins

• RejetéL'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 9 pour, 28 contre
• RejetéL'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 11 pour, 13 contre
• AdoptéL'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 17 pour, 14 contre
• AdoptéL'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 23 pour, 11 contre
• AdoptéL'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 25 pour, 12 contre
• AdoptéL'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 23 pour, 15 contre
• RejetéL'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 15 pour, 15 contre
• RejetéL'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 12 pour, 16 contre
• RejetéL'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 14 pour, 28 contre
• RejetéL'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 12 pour, 33 contre
• RejetéL'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 23 pour, 26 contre
• RejetéL'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 21 pour, 28 contre
• AdoptéL'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)10 novembre 2026 · 69 pour, 37 contre
• AdoptéL'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)9 novembre 2026 · 53 pour, 0 contre
• AdoptéL'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)9 novembre 2026 · 62 pour, 0 contre

Source : Assemblée nationale, open data des scrutins.