Parlementeur

Scrutin n° 2413 · 13 juin 2025

L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Rejeté

20pour
24contre
0abstentions
481députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
EcoS5 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR0 · 8 · 0
Dem0 · 3 · 0
HOR0 · 2 · 0
DR0 · 4 · 0
RN0 · 7 · 0
NI0 · 0 · 0
?0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.