La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Martine Froger (SOC) a voté abstention
• Jean-Pierre Bataille (LIOT) a voté contre
• Joël Bruneau (LIOT) a voté contre
• Charles de Courson (LIOT) a voté contre
• Yannick Favennec-Bécot (LIOT) a voté contre
• David Habib (LIOT) a voté contre
• Paul Molac (LIOT) a voté contre
• Nicole Sanquer (LIOT) a voté contre
• David Taupiac (LIOT) a voté contre
• Maud Petit (Dem) a voté pour
• Nathalie Da Conceicao Carvalho (RN) a voté abstention
• Thierry Frappé (RN) a voté abstention
• Philippe Brun (NI) a voté pour