L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Catherine Hervieu (EcoS) a voté contre
• Jérémie Iordanoff (EcoS) a voté contre
• Marie Pochon (EcoS) a voté contre
• Jean-Claude Raux (EcoS) a voté abstention
• Sabrina Sebaihi (EcoS) a voté contre