Scrutin n° 2992 · 9 juillet 2025

L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

Adopté

98pour

18contre

0abstentions

416députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR

0 · 0 · 0

LFI-NFP

1 · 12 · 0

EcoS

6 · 0 · 0

SOC

14 · 0 · 0

LIOT

1 · 0 · 0

EPR

13 · 0 · 0

Dem

3 · 5 · 0

HOR

9 · 0 · 0

4 · 1 · 0

43 · 0 · 0

2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.