Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Françoise Buffet (EPR) a voté contre
• Nicole Dubré-Chirat (EPR) a voté contre
• Sandra Marsaud (EPR) a voté contre
• Mickaël Cosson (Dem) a voté contre
• Thierry Benoit (HOR) a voté abstention
• Jérémie Patrier-Leitus (HOR) a voté abstention
• Béatrice Piron (HOR) a voté contre