L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.