Scrutin n° 4669 · 8 décembre 2025
L'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Adopté
99pour
0contre
0abstentions
450députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.