Parlementeur

Scrutin n° 4711 · 11 décembre 2025

L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture)

Rejeté

18pour
217contre
1abstentions
313députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 3 · 0
LFI-NFP0 · 50 · 0
EcoS0 · 19 · 0
SOC0 · 57 · 0
LIOT0 · 2 · 0
EPR0 · 30 · 0
Dem1 · 11 · 0
HOR10 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
RN0 · 39 · 1
NI0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe