Parlementeur

Scrutin n° 4744 · 11 décembre 2025

L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

Rejeté

39pour
112contre
2abstentions
394députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
EcoS0 · 18 · 0
SOC0 · 52 · 0
LIOT0 · 1 · 0
EPR4 · 10 · 0
Dem0 · 4 · 0
HOR2 · 1 · 2
DR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
RN30 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe