Parlementeur

Scrutin n° 5024 · 15 janvier 2026

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Rejeté

38pour
93contre
5abstentions
411députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
EcoS7 · 0 · 0
SOC20 · 1 · 0
LIOT0 · 3 · 0
EPR0 · 22 · 0
Dem0 · 6 · 2
HOR0 · 0 · 3
DR0 · 9 · 0
UDR0 · 4 · 0
RN0 · 48 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe