Parlementeur

Scrutin n° 504 · 3 décembre 2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)

Adopté

144pour
0contre
0abstentions
376députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR2 · 0 · 0
LFI-NFP14 · 0 · 0
EcoS10 · 0 · 0
SOC28 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
Dem4 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
DR13 · 0 · 0
RN49 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
?4 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.