Parlementeur

Scrutin n° 5424 · 16 février 2026

L'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

Adopté

50pour
11contre
5abstentions
482députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
EcoS0 · 2 · 0
SOC0 · 3 · 2
LIOT1 · 0 · 0
EPR31 · 0 · 0
Dem0 · 0 · 3
HOR4 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
RN12 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe