Scrutin n° 5738 · 26 février 2026
L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Rejeté
12pour
40contre
7abstentions
487députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- François Cormier-Bouligeon (EPR) a voté contre
- Christophe Mongardien (EPR) a voté contre
- Félicie Gérard (HOR) a voté abstention
- Jean-Louis Thiériot (DR) a voté pour
- Éric Michoux (UDR) a voté contre