Scrutin n° 5765 · 26 février 2026
L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
28pour
15contre
4abstentions
498députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Joël Aviragnet (SOC) a voté pour
- Jean-René Cazeneuve (EPR) a voté pour
- François Cormier-Bouligeon (EPR) a voté pour
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) a voté pour
- Jean-Luc Fugit (EPR) a voté pour
- Catherine Ibled (EPR) a voté pour
- Daniel Labaronne (EPR) a voté pour
- Sandrine Lalanne (EPR) a voté pour
- Denis Masséglia (EPR) a voté pour
- Nicolas Metzdorf (EPR) a voté pour
- Christophe Mongardien (EPR) a voté pour
- Anne-Sophie Ronceret (EPR) a voté pour