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Scrutin n° 5768 · 26 février 2026

L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

56pour
0contre
0abstentions
489députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
EcoS3 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR14 · 0 · 0
Dem0 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
RN10 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.