Parlementeur

Scrutin n° 5825 · 27 février 2026

L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

44pour
0contre
0abstentions
503députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
EcoS5 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR10 · 0 · 0
Dem1 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
RN5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.