Parlementeur

Scrutin n° 5874 · 30 mars 2026

L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

51pour
1contre
1abstentions
499députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
EcoS2 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR11 · 1 · 1
Dem0 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
DR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
RN16 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe