Parlementeur

Scrutin n° 5894 · 30 mars 2026

L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

20pour
48contre
4abstentions
480députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
EcoS3 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 3
LIOT0 · 1 · 0
EPR0 · 18 · 0
Dem0 · 0 · 0
HOR0 · 2 · 0
DR0 · 5 · 0
UDR0 · 2 · 0
RN1 · 20 · 1
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe