Parlementeur

Scrutin n° 5902 · 30 mars 2026

L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

27pour
49contre
3abstentions
472députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 12 · 0
EcoS0 · 8 · 0
SOC0 · 6 · 1
LIOT0 · 0 · 0
EPR1 · 20 · 0
Dem0 · 1 · 0
HOR0 · 1 · 0
DR0 · 0 · 2
UDR2 · 0 · 0
RN24 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe