Parlementeur

Scrutin n° 5914 · 31 mars 2026

L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

42pour
36contre
37abstentions
435députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
EcoS0 · 7 · 0
SOC0 · 13 · 1
LIOT1 · 0 · 0
EPR17 · 0 · 0
Dem3 · 0 · 0
HOR5 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 4
RN6 · 0 · 31
NI1 · 0 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe