Scrutin n° 5919 · 31 mars 2026

L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

37pour

82contre

1abstentions

431députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR

1 · 0 · 0

LFI-NFP

18 · 0 · 0

EcoS

7 · 0 · 0

SOC

11 · 0 · 1

LIOT

0 · 1 · 0

EPR

0 · 18 · 0

Dem

0 · 2 · 0

HOR

0 · 7 · 0

0 · 9 · 0

UDR

0 · 4 · 0

0 · 39 · 0

0 · 2 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.