Scrutin n° 5924 · 31 mars 2026

L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

35pour

87contre

1abstentions

429députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR

2 · 0 · 0

LFI-NFP

21 · 0 · 0

EcoS

3 · 0 · 0

SOC

9 · 0 · 0

LIOT

0 · 2 · 0

EPR

0 · 16 · 0

Dem

0 · 7 · 0

HOR

0 · 8 · 0

0 · 6 · 0

UDR

0 · 4 · 0

0 · 42 · 1

0 · 2 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.