Parlementeur

Scrutin n° 5930 · 31 mars 2026

L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

56pour
92contre
0abstentions
405députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 1 · 0
LFI-NFP0 · 23 · 0
EcoS0 · 6 · 0
SOC0 · 10 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR24 · 0 · 0
Dem8 · 0 · 0
HOR9 · 1 · 0
DR13 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
RN0 · 45 · 0
NI1 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe