Parlementeur

Scrutin n° 5936 · 31 mars 2026

L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

88pour
31contre
1abstentions
433députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 1
EcoS0 · 5 · 0
SOC1 · 9 · 0
LIOT2 · 0 · 0
EPR15 · 0 · 0
Dem7 · 0 · 0
HOR11 · 0 · 0
DR11 · 0 · 0
UDR6 · 0 · 0
RN33 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe