Parlementeur

Scrutin n° 5945 · 31 mars 2026

L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

42pour
48contre
30abstentions
430députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
EcoS13 · 0 · 0
SOC15 · 0 · 1
LIOT0 · 2 · 0
EPR0 · 21 · 0
Dem0 · 3 · 0
HOR0 · 1 · 0
DR0 · 9 · 0
UDR0 · 3 · 4
RN0 · 9 · 24
NI0 · 0 · 1

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe