Scrutin n° 5969 · 1 avril 2026
L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Adopté
80pour
23contre
14abstentions
436députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Emmanuel Tjibaou (GDR) a voté abstention
- Christine Arrighi (EcoS) a voté pour
- Belkhir Belhaddad (SOC) a voté pour
- Laurent Lhardit (SOC) a voté pour
- Frank Giletti (RN) a voté contre
- Pascal Jenft (RN) a voté contre