Parlementeur

Scrutin n° 5971 · 1 avril 2026

L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

28pour
29contre
43abstentions
453députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR2 · 0 · 0
LFI-NFP16 · 0 · 0
EcoS6 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 10
LIOT0 · 2 · 0
EPR4 · 9 · 0
Dem0 · 2 · 0
HOR0 · 6 · 0
DR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 2
RN0 · 6 · 31
NI0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe