Scrutin n° 5978 · 1 avril 2026

L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Rejeté

24pour

79contre

8abstentions

442députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR

2 · 0 · 0

LFI-NFP

15 · 0 · 0

EcoS

5 · 0 · 0

SOC

2 · 1 · 8

LIOT

0 · 3 · 0

EPR

0 · 14 · 0

Dem

0 · 2 · 0

HOR

0 · 9 · 0

0 · 3 · 0

UDR

0 · 2 · 0

0 · 44 · 0

0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.