Parlementeur

Scrutin n° 6001 · 1 avril 2026

L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Adopté

66pour
52contre
0abstentions
434députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 0 · 0
LFI-NFP21 · 0 · 0
EcoS8 · 0 · 0
SOC2 · 11 · 0
LIOT1 · 0 · 0
EPR22 · 2 · 0
Dem2 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 0
DR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
RN0 · 36 · 0
NI1 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe