Scrutin n° 6029 · 7 avril 2026
Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Rejeté
62pour
130contre
2abstentions
361députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Sandrine Josso (Dem) a voté pour
- Xavier Albertini (HOR) a voté pour
- Thibault Bazin (DR) a voté abstention
- Fabrice Brun (DR) a voté pour
- Christine Engrand (NI) a voté abstention
- Lionel Vuibert (NI) a voté pour