Scrutin n° 6140 · 13 avril 2026
L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
Rejeté
18pour
21contre
16abstentions
501députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Dieynaba Diop (SOC) a voté abstention
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) a voté abstention
- Sophie Pantel (SOC) a voté abstention
- Céline Calvez (EPR) a voté pour