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Scrutin n° 6284 · 16 avril 2026

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

Adopté

31pour
0contre
0abstentions
525députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR1 · 0 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
EcoS1 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
EPR1 · 0 · 0
Dem6 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
RN5 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.