L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Lionel Duparay (DR) a voté pour
• Corentin Le Fur (DR) a voté pour
• Eric Liégeon (DR) a voté pour
• Alexandra Martin (DR) a voté pour
• Alexandre Portier (DR) a voté pour
• Véronique Besse (NI) a voté abstention