Scrutin n° 7294 · 3 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
Adopté
93pour
20contre
2abstentions
457députés actuels n'ont pas voté
Survolez ou touchez un siège pour voir le député.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Présent, n'a pas voté
- Absent ou pas encore élu
Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.
Vote par groupe
Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.
Ils ont voté contre la position de leur groupe
- Pouria Amirshahi (EcoS) a voté pour
- Arnaud Bonnet (EcoS) a voté pour
- Nicolas Bonnet (EcoS) a voté pour
- Charles Fournier (EcoS) a voté pour
- Damien Girard (EcoS) a voté pour
- Steevy Gustave (EcoS) a voté pour
- Catherine Hervieu (EcoS) a voté pour
- Julie Ozenne (EcoS) a voté pour
- Sandra Regol (EcoS) a voté pour
- Eva Sas (EcoS) a voté pour
- Nicolas Thierry (EcoS) a voté pour