Scrutin n° 8036 · 8 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté

76pour

143contre

1abstentions

353députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR

4 · 0 · 0

LFI-NFP

36 · 0 · 1

EcoS

15 · 1 · 0

SOC

21 · 0 · 0

LIOT

0 · 5 · 0

EPR

0 · 38 · 0

Dem

0 · 13 · 0

HOR

0 · 15 · 0

0 · 11 · 0

UDR

0 · 6 · 0

0 · 53 · 0

0 · 1 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.