Parlementeur

Scrutin n° 897 · 6 mars 2025

L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

Rejeté

60pour
86contre
0abstentions
387députés actuels n'ont pas voté

Survolez ou touchez un siège pour voir le député.

  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Présent, n'a pas voté
  • Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

GDR0 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
EcoS0 · 6 · 0
SOC0 · 16 · 0
LIOT0 · 1 · 0
EPR2 · 11 · 0
Dem0 · 29 · 0
HOR12 · 0 · 0
DR0 · 3 · 0
RN42 · 0 · 0
NI0 · 3 · 0
?4 · 0 · 0

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe