Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture)

• Pour
• Contre
• Abstention
• Présent, n'a pas voté
• Absent ou pas encore élu

Hémicycle actuel : un député élu après ce scrutin apparaît comme absent. Source : analyse du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale.

Vote par groupe

Pour · contre · abstention. La barre est proportionnelle aux votes exprimés dans le groupe.

Ils ont voté contre la position de leur groupe

• Joël Bruneau (LIOT) a voté contre
• Christophe Naegelen (LIOT) a voté contre
• Jean-Luc Warsmann (LIOT) a voté contre
• Moerani Frébault (EPR) a voté pour
• Pascal Lecamp (Dem) a voté abstention
• Christine Engrand (NI) a voté contre