Danielle Brulebois

Avec qui vote-t-elle ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Danielle Brulebois est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 24 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 1 août 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteure : 17 auditions listées dans ses rapports

• lobby FNSEA · répertoire HATVP : Fede NAT Syndic Expl Agricole rapport
• lobby Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) · répertoire HATVP : Federation Francaise des Producteurs Agrivoltaiques rapport
• lobby Transparency International France · répertoire HATVP : Transparency International France rapport
• Autorité des marchés financiers (AMF) rapport
• Direction des affaires civiles et du sceau rapport
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes rapport
• Direction générale des étrangers en France rapport
• M. Anselme Mialon, chef du bureau « Services bancaires et moyens de paiement » rapport
• M. Gabriel Cumenge, sous-directeur « Banques et financements d’intérêt général » rapport
• M. Hadrien Haddak, adjoint au chef du bureau « Services bancaires et moyens de paiement » rapport
• M. Martin Guesdon, conseiller juridique du directeur général du Trésor rapport
• M. Romain Stauffert, responsable du pôle contrôle interne conformité – politique de risque et affaires juridiques rapport
• M. Sofien Abdallah, conseiller parlementaire et relations institutionnelles de la direction générale du Trésor par intérim, chargé de mission auprès de la Secré rapport
• Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) rapport
• Mme Camille Leboeuf, adjointe au chef du bureau Affaires bancaires rapport
• Mme Diane Fattelay, cheffe du bureau « Entreprises et intermédiaires d’assurance » rapport
• Mme Sandrine Ménard, sous-directrice « Financement des entreprises et marché financier » rapport

En commission : présente à 88 auditions, dont 32 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 28 octobre 2026 · LA COOPERATION AGRICOLE (Commission des affaires économiques)
• lobby 16 septembre 2026 · CMA FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 7 juillet 2026 · CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (Commission des affaires économiques)
• lobby 10 juin 2026 · FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 juin 2026 · CMA CGM (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 juin 2026 · BUSINESS FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 14 avril 2026 · CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE (Commission des affaires économiques)
• lobby 8 avril 2026 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission des affaires économiques)
• lobby 7 avril 2026 · INTERPROFESSION VOLAILLE DE CHAIR (Commission des affaires économiques)
• lobby 7 avril 2026 · INTERBEV (Commission des affaires économiques)
• lobby 1 avril 2026 · ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS (Commission des affaires économiques)
• lobby 1 avril 2026 · FEDERATION NATIONALE PORCINE, INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE (Commission des affaires économiques)

231 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conse… » déposé par 21 députés de 9 groupes voir
• « I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé… » déposé par 20 députés de 9 groupes voir
• « I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 … » déposé par 16 députés de 9 groupes voir
• « I. – Au deuxième alinéa du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » . II. … » déposé par 32 députés de 8 groupes voir
• « Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase,… » déposé par 22 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le 1° du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession par une s… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir