Lobbying · rencontres documentées
Qui a rencontré qui
Le répertoire de la HATVP ne nomme jamais les élus rencontrés. D'autres documents publics le font : les rapports parlementaires, les ordres du jour des commissions et les amendements. Voici ce qu'ils montrent, source par source.
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Les organisations inscrites les plus entendues
Nombre d'auditions (rapporteurs et commissions) où l'organisation apparaît, rapprochée automatiquement du répertoire des représentants d'intérêts.
Le même amendement, déposé par plusieurs groupes
Quand des députés de groupes opposés déposent mot pour mot le même texte, c'est souvent qu'il leur a été fourni de l'extérieur (fédération, association, entreprise). Ce n'est pas la preuve d'une rencontre, mais un signal à vérifier. Les plus répandus :
13 députés · 9 groupes : DR, Dem, EPR, EcoS, GDR, HOR, LIOT, NI, SOC · 5 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000&n…
I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Il est opéré un prélèvement de vingt millions d’euros sur les fonds de roulement du réseau des chambres de commerce et d’
Fabrice Brun, Charles Fournier, Sophie Pantel, Stella Dupont, Emmanuel Mandon, Félicie Gérard, Frédérique Meunier, Stéphane Buchou, Jacques Oberti, Michel Castellani, Jean-Pierre Vigier, Danielle Brulebois, Emmanuel Maurel
11 députés · 9 groupes : DR, Dem, EPR, EcoS, HOR, LFI-NFP, LIOT, NI, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compl�…
I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant de cette dotation est fixé à 600 millions d’euros. II. – Cette dotation est répartie selon les modalités fixées au&nbs
Sophie Pantel, Virginie Duby-Muller, Romain Daubié, Stéphane Viry, François Cormier-Bouligeon, Mathilde Feld, Lionel Vuibert, Tristan Lahais, Constance de Pélichy, Michel Herbillon, Sylvain Berrios
10 députés · 9 groupes : Dem, EPR, EcoS, GDR, LFI-NFP, LIOT, RN, SOC, UDR · 16 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11
I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11
Hadrien Clouet, Sandrine Le Feur, Jérôme Guedj, Delphine Lingemann, Karine Lebon, Jean-Claude Raux, Stéphane Viry, Gaëtan Dussausaye, Stéphane Lenormand, Christelle D'Intorni
21 députés · 8 groupes : ?, DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, RN, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi mod…
Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « atteste » est remplacé par les mots : « certifie sur le devis ou la facture » ; b) À la dernière phrase, les mots : « cette attestation » sont remplacés par : « ces éléments » ;
Natalia Pouzyreff, Vincent Thiébaut, Sylvie Bonnet, Bertrand Bouyx, Karl Olive, Iñaki Echaniz, Romain Daubié, Joël Bruneau, Vincent Descoeur, Danielle Brulebois, Jean-Philippe Tanguy, Josiane Corneloup, Didier Le Gac, Gérault Verny, Nathalie Colin-Oesterlé, Vincent Rolland, Laurence Robert-Dehault, Christelle D'Intorni, Emmanuel Mandon, Nicolas Ray, Thibault Bazin
20 députés · 8 groupes : DR, Dem, EPR, GDR, HOR, RN, SOC, UDR
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement »
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « gravement »
Josiane Corneloup, Annie Vidal, Nathalie Colin-Oesterlé, Lise Magnier, Thibault Bazin, Corentin Le Fur, Tiffany Joncour, Jérôme End, Élisabeth de Maistre, Patrick Hetzel, Charles Sitzenstuhl, Dominique Potier, Karine Lebon, Thomas Ménagé, Stéphane Peu, Lisette Pollet, Maud Petit, Philippe Juvin, Sandrine Dogor-Such, Alexandre Allegret-Pilot
16 députés · 8 groupes : DR, Dem, EPR, EcoS, GDR, HOR, LIOT, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333&nb…
I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. –&nbs
Vincent Thiébaut, Vincent Rolland, Michel Castellani, Max Mathiasin, Émilie Bonnivard, Elie Califer, Valérie Bazin-Malgras, Corentin Le Fur, Frédéric Maillot, Sylvain Maillard, Laurent Mazaury, Jacques Oberti, Stéphane Buchou, Marie-Christine Dalloz, Stéphane Viry, Charles Fournier
17 députés · 8 groupes : DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, NI, RN, UDR · 7 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé…
I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conservation mentionnée au présent article, par suite d’une donation, l’exonération partielle accordée au titre de la mutation à titre gratuit n’est pas remise en cause, à condition que le ou les donataires soient le ou les descendants du donateur et qu’ils respectent l’ob
Sandra Marsaud, Christophe Plassard, Jean-René Cazeneuve, Marie-Christine Dalloz, Raphaël Schellenberger, Sophie-Laurence Roy, Sylvie Bonnet, Vincent Thiébaut, Maxime Michelet, Justine Gruet, Valérie Bazin-Malgras, Danielle Brulebois, David Taupiac, Delphine Lingemann, Charles de Courson, Pierre Henriet, Hubert Ott
16 députés · 8 groupes : ?, DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, RN, SOC · 9 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année : &…
I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les
Valérie Bazin-Malgras, Graziella Melchior, Frédérique Meunier, Philippe Fait, Pierre Meurin, Vincent Rolland, Charles Alloncle, Laurent Mazaury, Christine Pirès Beaune, Franck Allisio, Céline Calvez, Louise Morel, Paul Midy, Virginie Duby-Muller, Frédéric Valletoux, Joël Bruneau
13 députés · 8 groupes : DR, EPR, EcoS, HOR, LIOT, NI, RN, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des finalités mentionn&#…
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 135‑2 du présent code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 211‑17 du présent code »
Céline Thiébault-Martinez, Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Viry, Loïc Kervran, Stella Dupont, Théo Bernhardt, Patrick Hetzel, Marie-Christine Dalloz, Sophie Taillé-Polian, Yannick Neuder, Corinne Vignon, Nathalie Colin-Oesterlé, Danielle Brulebois
10 députés · 8 groupes : DR, Dem, EPR, HOR, LFI-NFP, LIOT, NI, SOC · 8 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa premier, substituer au montant : « 163 411 …
I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa premier, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – À ligne 42 de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants 
Sylvain Maillard, Jean-Paul Mattei, Marie-Christine Dalloz, Félicie Gérard, Stella Dupont, Sophie Pantel, Éric Coquerel, Marie-José Allemand, Laurent Wauquiez, Michel Castellani
11 députés · 8 groupes : DR, EPR, EcoS, HOR, LIOT, NI, RN, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion des données relatives…
I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion des données relatives au diagnostic, aux traitements, aux antécédents médicaux ou à toute information clinique étrangère à la seule identification d’un acte ou d’une prestation ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 39, supprimer les mots : « à l’exclusion des donn&#
Stéphane Viry, Catherine Hervieu, Danielle Brulebois, Loïc Kervran, Théo Bernhardt, Patrick Hetzel, Anne-Sophie Ronceret, Stella Dupont, Yannick Neuder, Corinne Vignon, Céline Thiébault-Martinez
8 députés · 8 groupes : ?, DR, Dem, EPR, HOR, RN, SOC, UDR · 8 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À l’alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis…
À l’alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, »
Anne-Laure Blin, Vincent Trébuchet, Maud Petit, Dominique Potier, Thibault Bazin, Annie Vidal, Nathalie Colin-Oesterlé, Christophe Bentz
18 députés · 7 groupes : ?, DR, EPR, HOR, LIOT, NI, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’…
I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : « à l’exception des activités d’élevage ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants&nbs
Stéphane Travert, Thierry Liger, Vincent Trébuchet, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Pierre Vigier, Thierry Benoit, Sylvie Bonnet, Lise Magnier, Corentin Le Fur, Didier Le Gac, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert, Katiana Levavasseur, Danielle Brulebois, Charles de Courson
19 députés · 7 groupes : ?, DR, HOR, LIOT, NI, RN, UDR
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique »
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou psychologique »
Antoine Valentin, Thibault Bazin, Christophe Bentz, Vincent Trébuchet, Véronique Besse, Gérault Verny, Charles de Courson, Alexandre Allegret-Pilot, Anne-Laure Blin, Marine Hamelet, Thomas Ménagé, Hanane Mansouri, Philippe Gosselin, Éric Michoux, François Gernigon, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Sophie Ricourt Vaginay, Philippe Juvin
17 députés · 7 groupes : ?, DR, EPR, HOR, LIOT, NI, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéf…
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et un accompagnement à sa mise en œuvre. » 
Charles de Courson, Fabrice Brun, Maxime Michelet, Hélène Laporte, Corentin Le Fur, Jean-François Rousset, Valérie Bazin-Malgras, Danielle Brulebois, Katiana Levavasseur, Lionel Vuibert, Justine Gruet, Charles Sitzenstuhl, Lise Magnier, Robert Le Bourgeois, Jean-Pierre Vigier, Eddy Casterman, Guillaume Kasbarian
15 députés · 7 groupes : ?, DR, EPR, HOR, LIOT, NI, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III . – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytophar…
Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III . – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement d
Danielle Brulebois, Jonathan Gery, Lionel Vuibert, Charles de Courson, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Lise Magnier, Jean-François Rousset, Jean-Pierre Vigier, Maxime Michelet, Katiana Levavasseur, Fabrice Brun, Jean-René Cazeneuve, Charles Sitzenstuhl, David Taupiac
15 députés · 7 groupes : ?, DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié&…
Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, le montant : « 85 000 » est remplacé par le montant :« 42 500 » ; 2° À la dernière ligne de la deuxième colonne, le montant : « 93 500 » est remplacé par le montant : « 46 750
Vincent Thiébaut, Stéphane Viry, Nathalie Colin-Oesterlé, Natalia Pouzyreff, Christelle D'Intorni, Bertrand Bouyx, Vincent Descoeur, Thibault Bazin, Romain Daubié, Laurence Robert-Dehault, Sylvie Bonnet, Gérault Verny, Antoine Villedieu, Josiane Corneloup, Didier Le Gac
12 députés · 7 groupes : DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, RN, UDR · 6 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé…
I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conservation mentionnée au présent article, par suite de l’apport des biens à un groupement foncier agricole, à un groupement agricole d’exploitation en commun, à une exploitation agricole à responsabilité limitée ou à une société civile d’exploitation
Christophe Plassard, Danielle Brulebois, Hubert Ott, David Taupiac, Maxime Michelet, Charles de Courson, Delphine Lingemann, Sophie-Laurence Roy, Justine Gruet, Vincent Thiébaut, Marie-Christine Dalloz, Sandra Marsaud
12 députés · 7 groupes : DR, Dem, EPR, GDR, RN, SOC, UDR
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu&…
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier »
Vincent Trébuchet, Soumya Bourouaha, Corentin Le Fur, Stéphane Rambaud, Philippe Juvin, Christophe Bentz, Patrick Hetzel, Anne-Laure Blin, Dominique Potier, Annie Vidal, Maud Petit, Justine Gruet
11 députés · 7 groupes : ?, DR, EPR, HOR, LIOT, NI, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, &#…
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ». 
Philippe Juvin, Laurent Mazaury, Anne-Laure Blin, Alexandre Allegret-Pilot, Lise Magnier, Charles Rodwell, Nathalie Colin-Oesterlé, Marie-France Lorho, Éric Michoux, Charles Sitzenstuhl, Lionel Vuibert
11 députés · 7 groupes : ?, DR, Dem, EPR, GDR, LIOT, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier »
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier »
Soumya Bourouaha, Vincent Trébuchet, Charles Rodwell, Corentin Le Fur, Gérault Verny, Patrick Hetzel, Justine Gruet, Delphine Lingemann, Christophe Bentz, Joël Bruneau, Thibault Bazin
10 députés · 7 groupes : DR, EPR, HOR, NI, RN, SOC, UDR
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , quelle qu’en soit la cause, »
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , quelle qu’en soit la cause, »
Annie Vidal, Patrick Hetzel, Antoine Valentin, Hanane Mansouri, Dominique Potier, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Christophe Bentz, Véronique Besse, Agnès Firmin Le Bodo
9 députés · 7 groupes : Dem, EPR, HOR, LIOT, NI, RN, SOC · 4 adoptés
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À l’alinéa 51, après le mot : « valeur », insérer les mots : « et en volume »
À l’alinéa 51, après le mot : « valeur », insérer les mots : « et en volume »
David Taupiac, Éric Martineau, François Jolivet, François Cormier-Bouligeon, Hélène Laporte, Aurélien Pradié, Danielle Brulebois, Mélanie Thomin, Vincent Thiébaut
9 députés · 7 groupes : DR, Dem, EPR, HOR, LIOT, NI, RN
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « avec un plafond ne pouvant dépasser 65&nbs…
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « avec un plafond ne pouvant dépasser 65 % du budget de chaque association et société sportive »
Michèle Martinez, Delphine Lingemann, Benjamin Dirx, Jean Bodart, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, François Cormier-Bouligeon, Philippe Bonnecarrère, Lionel Duparay
9 députés · 7 groupes : DR, EPR, HOR, LFI-NFP, LIOT, NI, SOC
Voir un exemplaire sur le site de l'Assemblée →I. – À la ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1 , substituer au montant : « 163 411&nb…
I. – À la ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1 , substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 42 de la même colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au montant : « 186 666 667 » le montant : « 280 000 000 ». III. –
Sophie Pantel, Danielle Brulebois, Stella Dupont, Laurent Wauquiez, Félicie Gérard, Éric Coquerel, Marie-José Allemand, Michel Castellani, Sylvain Maillard
D'où viennent ces données
Auditions des rapporteurs. L'article 22 de l'Instruction générale du Bureau de l'Assemblée impose que chaque rapport liste en annexe « l'ensemble des auditions menées par le rapporteur », en distinguant les représentants d'intérêts inscrits au registre (souvent marqués d'un astérisque, noté ★ ici). Parlementeur lit ces annexes : elles ont pu être extraites pour 241 des 365 rapports disponibles de la législature ; les autres n'ont pas d'audition ou ne sont publiés qu'en PDF.
Auditions en commission. L'agenda officiel indique l'objet de chaque réunion de commission et la liste nominative des députés présents.
Rapprochement avec le répertoire. Le nom des organisations est comparé automatiquement à celui des 2 451 organisations inscrites au répertoire de la HATVP. Ce rapprochement peut se tromper (homonymes) : chaque ligne renvoie à sa source pour vérification.
Amendements identiques. Textes strictement identiques, déposés en premier signataire par au moins trois députés d'au moins deux groupes différents.