Dominique Paillat

Sa place dans l'hémicycle

Source : fiche officielle de l'Assemblée nationale.

Ses votes sur les scrutins marquants

• PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juillet 2026
• PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
• PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
• PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
• PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
• PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
• PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
• PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · contre la ligne de son groupe
• PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)15 juillet 2026
• ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026

Intérêts et activités déclarés

Aucune déclaration d'intérêts publiée par la HATVP n'a été rapprochée de ce député.

Condamnations définitives

Aucune condamnation définitive recensée selon notre règle : seules sont publiées les condamnations pénales définitives, confirmées par une source, et non effacées par la réhabilitation légale.

Sources

• Fiche du député, Assemblée nationale
• Données extraites le 27 septembre 2026.