Dominique Paillat

En commission : présent à 6 auditions

8 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – A la fin du VII de l’article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, la date : « 31 décembre 2027 » est re… » déposé par 15 députés de 8 groupes voir
• « L’article L. 3333‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « de 10 % » sont re… » déposé par 14 députés de 6 groupes voir
• « I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « II. – Le quatrième alinéa… » déposé par 12 députés de 6 groupes voir
• « I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date : « 31 décembre 2027 » est remp… » déposé par 11 députés de 6 groupes voir
• « I. – Au premier alinéa de l’article L. 213‑247 du code des impositions sur les biens et services, dans sa rédaction résultant de l’ordonnanc… » déposé par 10 députés de 6 groupes voir
• « À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « à la rénovation des bâtiments scolaires ainsi que »… » déposé par 13 députés de 5 groupes voir