Dominique Potier

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Dominique Potier est le point cerclé.

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• 7 participations financières déclarées, pour une valeur totale déclarée de 147 115 €
• 7 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 17 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 14 avril 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 10 auditions listées dans ses rapports

• lobby Table ronde ONG : · répertoire HATVP : Institut Veblen pour les Reformes Economiques rapport
• lobby Table ronde syndicats : · répertoire HATVP : Confederation Nationale Agricole des Exploitants Familiaux Modef, Confederation Paysanne, Jeunes Agriculteurs rapport
• 1) Service des affaires multilatérales et du développement : rapport
• 2) Service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes : rapport
• Contributions écrites : rapport
• Direction générale du commerce de la Commission européenne : rapport
• European food safety authority : rapport
• Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt : rapport
• Unité Affaires Globales et Organisation mondiale du commerce : rapport
• Unité Durabilité sociale : rapport

En commission : présent à 65 auditions, dont 16 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 7 juillet 2026 · CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT (Commission des affaires économiques)
• lobby 10 juin 2026 · FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 juin 2026 · CMA CGM (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 juin 2026 · BUSINESS FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 8 avril 2026 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission des affaires économiques)
• lobby 7 avril 2026 · INTERBEV (Commission des affaires économiques)
• lobby 25 mars 2026 · CARREFOUR (Commission des affaires économiques)
• lobby 17 décembre 2025 · BPIFRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 12 novembre 2025 · LA COOPERATION AGRICOLE (Commission des affaires économiques)
• lobby 21 octobre 2025 · LA POSTE (Commission des affaires économiques)
• lobby 9 avril 2025 · CMA FRANCE (Commission des affaires économiques)
• lobby 10 décembre 2024 · MOBILIANS (Commission des affaires économiques)

47 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « À l’alinéa 2, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris après avis du conseil national de l’ordre des médecins, »… » déposé par 11 députés de 8 groupes voir
• « À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer… » déposé par 16 députés de 7 groupes voir
• « I. – Au I de l’article 244 quater K du code général des impôts, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou selon le régime prévu … » déposé par 10 députés de 7 groupes voir
• « À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % »… » déposé par 8 députés de 7 groupes voir
• « À la quarante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 5, substituer au nombre : « 162 899 000 » le nombre : « 169 649 0… » déposé par 18 députés de 6 groupes voir
• « I. – À l’alinéa 4, substituer au signe : « , » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots : « et à… » déposé par 13 députés de 6 groupes voir