Éric Pauget

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Éric Pauget est le point cerclé.

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• 5 participations financières déclarées, pour une valeur totale déclarée de 905 023 €
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 53 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 19 septembre 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 21 auditions listées dans ses rapports

• Alliance police municipale rapport
• Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) rapport
• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) rapport
• Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) rapport
• Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) rapport
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) – Ministère de la justice rapport
• Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) – Ministère de l’intérieur rapport
• Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) rapport
• Direction générale de la police nationale (DGPN) rapport
• Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ministère de l’intérieur rapport
• Direction générale des étrangers en France (DGEF) rapport
• France Urbaine rapport
• Fédération CGT services publics rapport
• Fédération Interco-CFDT rapport
• Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FAFPT) rapport
• Fédération des gardes champêtres communaux et intercommunaux de France rapport
• Fédération nationale des policiers municipaux de France rapport
• Intercommunalités de France rapport
• Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) rapport
• Syndicat des professionnels de la police municipale (SPPM) rapport
• UNSA fonction publique rapport

En commission : présent à 27 auditions

39 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer… » déposé par 16 députés de 7 groupes voir
• « I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 10,3 % ». II. – La perte de … » déposé par 10 députés de 7 groupes voir
• « Au premier alinéa de l’article 54 quater du code général des impôts, les mots : « à l’appui de la déclaration de leurs résultats de chaque e… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots :… » déposé par 14 députés de 6 groupes voir
• « I. – Supprimer les alinéas 7 à 24. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensé… » déposé par 9 députés de 5 groupes voir
• « Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 446‑2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la ven… » déposé par 8 députés de 5 groupes voir