Frédéric Valletoux

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Frédéric Valletoux est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 3 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 63 jours après son entrée en fonctions (délai légal : deux mois)

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 9 septembre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 48 auditions

13 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 202… » déposé par 17 députés de 8 groupes voir
• « Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des c… » déposé par 7 députés de 7 groupes voir
• « À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « , lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder,… » déposé par 15 députés de 6 groupes voir
• « Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122‑2, L. 131‑1 et L. 132… » déposé par 9 députés de 5 groupes voir
• « I. – À la fin du second alinéa de l’article L. 313‑19 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni ex… » déposé par 6 députés de 4 groupes voir
• « I. – Supprimer les alinéas 4 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 14… » déposé par 4 députés de 4 groupes voir