Hervé Saulignac

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Hervé Saulignac est le point cerclé.

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• 1 participation financière déclarée, pour une valeur totale déclarée de 145 612 €
• 2 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 56 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 15 octobre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 42 auditions

8 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre I er du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des c… » déposé par 7 députés de 7 groupes voir
• « I. – L’article L. 613‑6-1 du code de la sécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le présent article n’est pas applicable… » déposé par 8 députés de 6 groupes voir
• « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 1111‑6 est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : –… » déposé par 8 députés de 5 groupes voir
• « Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les représentants d’une collectivité territoria… » déposé par 8 députés de 5 groupes voir
• « Le I de l’article L. 162‑23‑15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1 er janvier 2026, cet… » déposé par 4 députés de 3 groupes voir
• « I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public ». II. – En conséquence,… » déposé par 3 députés de 3 groupes voir