Hubert Ott

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Hubert Ott est le point cerclé.

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• 1 participation financière déclarée, pour une valeur totale déclarée de 29 011 €
• 2 fonctions de direction conservées pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 17 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 22 octobre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 16 auditions listées dans ses rapports

• lobby Audition commune : · répertoire HATVP : Conf NAT Prod Vins Eaux de Vie, Confederation des Appellations et des Vignerons de Bourgogne rapport
• lobby Chambres d’Agriculture France (contribution écrite) rapport
• lobby Confédération paysanne · répertoire HATVP : Confederation Paysanne rapport
• lobby Conseil national des appellations d’origine laitières (CNAOL) · répertoire HATVP : Conseil National des Appellations d'Origines Laitieres rapport
• Association nationale des élus de la montagne (Anem) rapport
• Confédération des Vins IGP de France rapport
• Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV) rapport
• Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) rapport
• Ministère de la justice rapport
• Ministère de la ville et du logement rapport
• Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt rapport
• Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire rapport
• ODG Association des viticulteurs d’Alsace rapport
• ODG Fédération des grands vins de Bordeaux rapport
• ODG Muscadet rapport
• Par ordre chronologique rapport

En commission : présent à 43 auditions, dont 17 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 13 octobre 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 7 octobre 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 8 juillet 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 8 avril 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 25 mars 2026 · CARREFOUR (Commission des affaires économiques)
• lobby 2 décembre 2025 · INFINITE STYLES ECOMMERCE FRANCE SARL (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 24 octobre 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 18 juin 2025 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 11 juin 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 20 mai 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

41 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conse… » déposé par 21 députés de 9 groupes voir
• « I. – Le 1° du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession par une s… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir
• « I. – Après le troisième alinéa du 1 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la co… » déposé par 19 députés de 8 groupes voir
• « I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conse… » déposé par 15 députés de 8 groupes voir
• « L’article L. 161‑36‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret prévoit les conditions dans lesqu… » déposé par 11 députés de 7 groupes voir
• « I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de vingt-quatre mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substit… » déposé par 35 députés de 6 groupes voir