Jean-Yves Bony

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Jean-Yves Bony est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 5 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 4 février 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 34 auditions, dont 15 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 octobre 2026 · SNCF RESEAU, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 8 juillet 2026 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 janvier 2026 · REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 24 octobre 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 22 octobre 2025 · SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 18 juin 2025 · CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 14 mai 2025 · AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 28 janvier 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE, AEROPORTS DE PARIS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 20 novembre 2024 · RAIL LOGISTICS EUROPE, FRET SNCF, SNCF (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 16 octobre 2024 · AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 16 octobre 2024 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)

18 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « À la ligne 43 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 110 112 382 » le montant : « 235 117 000 »… » déposé par 14 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le monta… » déposé par 17 députés de 6 groupes voir
• « I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) De l’apparition d’un foyer de … » déposé par 16 députés de 6 groupes voir
• « I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2025 » sont… » déposé par 23 députés de 5 groupes voir
• « I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) D’un aléa économique tel que d… » déposé par 22 députés de 5 groupes voir
• « I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; » II. … » déposé par 16 députés de 5 groupes voir