Patrick Hetzel

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Patrick Hetzel est le point cerclé.

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• 1 participation financière déclarée, pour une valeur totale déclarée de 28 771 €
• 1 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 11 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 2 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 4 février 2025. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

Comme rapporteur : 4 auditions listées dans ses rapports

• Autorité des marchés financiers : rapport
• Direction des affaires criminelles et des grâces : rapport
• Mission interministérielle de coordination antifraude : rapport
• Office national antifraude : rapport

En commission : présent à 26 auditions

Reçu par un ministre : 2 entretiens

• 22 juillet 2026 · Nicolas Forissier : Rencontre avec des dirigeants d'entreprises du Bas-Rhin en présence de M. Patrick Hetzel, ancien ministre et député du Bas-Rhin source
• 21 novembre 2024 · Valérie Létard : Petit-déjeuner avec M. Patrick HETZEL, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche source

45 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 135‑2 du présent code ». II. – En… » déposé par 13 députés de 8 groupes voir
• « I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion des données relatives au diagnostic, aux traitements, aux antécédents méd… » déposé par 11 députés de 8 groupes voir
• « À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou, lorsqu’elle n’est physiquement pas en mesure de le faire, qu’elle se la fasse administrer… » déposé par 16 députés de 7 groupes voir
• « À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier »… » déposé par 11 députés de 7 groupes voir
• « Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 1132‑3‑4 ains… » déposé par 17 députés de 6 groupes voir
• « I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 28, supp… » déposé par 11 députés de 6 groupes voir