Philippe Fait

Avec qui vote-t-il ?

Chaque point est un député, placé selon ses votes : plus deux points sont proches, plus ces députés votent souvent de la même façon. Philippe Fait est le point cerclé.

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• 0 participation financière déclarée
• 0 fonction de direction conservée pendant le mandat (entreprise, association, organisme)
• Déclaration déposée 42 jours après son entrée en fonctions, dans le délai légal de deux mois, puis modifiée 1 fois

Dernière déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 1 octobre 2024. Comparer avec les autres députés.

Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des députés n'est consultable qu'en préfecture et sa publication est interdite (loi du 11 octobre 2013, article 26) : pourquoi il n'apparaît pas ici.

En commission : présent à 52 auditions, dont 7 avec une organisation inscrite comme lobby

• lobby 18 février 2026 · FRANCE TELEVISIONS (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
• lobby 3 décembre 2025 · ACCOR (Délégation aux droits des enfants)
• lobby 20 mai 2025 · TRANSITION ECOLOGIQUE FRANCE (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 14 mai 2025 · AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 16 octobre 2024 · AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire)
• lobby 9 octobre 2024 · PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO) (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
• lobby 25 septembre 2024 · PARIS 2024 COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES (COJO), FRANCE MEDIAS MONDE, FRANCE TELEVISIONS (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)

61 amendements au texte identique à ceux d'autres groupes

• « I. – À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l’article 73 A du code général des impôts, le montant : « 15 000 € » est remplacé… » déposé par 20 députés de 9 groupes voir
• « I. – Au deuxième alinéa du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, le taux : « 70 % » est remplacé par le taux : « 50 % » . II. … » déposé par 32 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le 1° du II de l’article 151 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de cession par une s… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir
• « I. – Aux 1° et au 2° du 2 du I de l’article 73 du code général des impôts, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 00… » déposé par 21 députés de 8 groupes voir
• « I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 202… » déposé par 17 députés de 8 groupes voir
• « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 2 de l’article 75‑0 A est complété par les mots : « y compris de toutes somme… » déposé par 13 députés de 7 groupes voir